1 – Édition du site
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Propriétaire du site : M David MARCHAND – Contact : contact@cap-pose.fr – 09 83 88 35 21 – Adresse : 118 RUE DU COTEAU 27550 NASSANDRES SUR RISLE.
Identification de l’entreprise : SARL M David MARCHAND au capital social de 41 000€ – SIREN : 881341390 – RCS ou RM : Bernay B 881 341 390 – Adresse postale : 118 RUE DU COTEAU 27550 NASSANDRES SUR RISLE
Directeur de la publication : M David MARCHAND – Contact : M David MARCHAND.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : M David MARCHAND – contact@cap-pose.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cap-pose.fr/ est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente.
7 – Médiateur de la consommation.
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à Cap Pose, 118 Rue du Coteau, 27550 Nassandres-sur-Risle.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur cm2c.net, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu – 75008 PARIS.
